SEC(1969)1133 - CONSEIL 66e O.J Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20.3.69 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales. (doc. R/486/69 (ECO 68)(AGRI 165))
SEC(1969)1133 - CONSEIL 66e O.J Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20.3.69 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales. (doc. R/486/69 (ECO 68)(AGRI 165))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)1133
Original Reference Code
SEC(1969)1133
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1969
CONSEIL 66e O.J Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 506ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18/19/20.3.69 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales. (doc. R/486/69 (ECO 68)(AGRI 165)) (FRA)
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