SEC(1969)393 - Note à l'attention du Comité spécial de l'article 111 Objet : ... (CEUE

SEC(1969)393 - Note à l'attention du Comité spécial de l'article 111 Objet : Invocation de l'article XIX du G.A.T.T. pour l'application d'un montant compensatoire sur les importations d'huile de ricin du Brésil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

SEC(1969)393 - Note à l'attention du Comité spécial de l'article 111 Objet : Invocation de l'article XIX du G.A.T.T. pour l'application d'un montant compensatoire sur les importations d'huile de ricin du Brésil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Document date: [1969]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1969)393

Original Reference Code

SEC(1969)393

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1969
Note à l'attention du Comité spécial de l'article 111 Objet : Invocation de l'article XIX du G.A.T.T. pour l'application d'un montant compensatoire sur les importations d'huile de ricin du Brésil
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)
Vermerk für den Besonderen Ausschuss nach Artikel 111 Betrifft : Inanspruchnahme des Artikels XIX des GATT zur Anwendung einer Ausgleichsabgabe bei der Einfuhr von Rizinusöl aus Brasilien. (DEU)

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French, German

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Problèmes concernant l'importation d'huile de ricin du Brésil Note de la Commission SEC(69)393 Renégotiation de l'accord général avec le Malawi Relèvement des marges préférentielles par le gouvernement de la Jamaïca. Note de la Commission concernant la participation du Pakistan au contingents tarifaires communautaires de tissus de soie et de coton tissés sur métiers à main Document de travail de la Commission concernant les renégociations avec les États-Unis concernant l'article XXVIII paragraph ...