SEC(1969)393 - Note à l'attention du Comité spécial de l'article 111 Objet : Invocation de l'article XIX du G.A.T.T. pour l'application d'un montant compensatoire sur les importations d'huile de ricin du Brésil
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1969)393 - Note à l'attention du Comité spécial de l'article 111 Objet : Invocation de l'article XIX du G.A.T.T. pour l'application d'un montant compensatoire sur les importations d'huile de ricin du Brésil
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)393
Original Reference Code
SEC(1969)393
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1969
Note à l'attention du Comité spécial de l'article 111 Objet : Invocation de l'article XIX du G.A.T.T. pour l'application d'un montant compensatoire sur les importations d'huile de ricin du Brésil
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)
Vermerk für den Besonderen Ausschuss nach Artikel 111 Betrifft : Inanspruchnahme des Artikels XIX des GATT zur Anwendung einer Ausgleichsabgabe bei der Einfuhr von Rizinusöl aus Brasilien. (DEU)
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