SEC(1969)387 - O.J.66 point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 499ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30/1/1969 - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement suédois (doc.SEC(69) 364)
SEC(1969)387 - O.J.66 point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 499ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30/1/1969 - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement suédois (doc.SEC(69) 364)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)387
Original Reference Code
SEC(1969)387
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1969
O.J.66 point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 499ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30/1/1969 - Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement suédois (doc.SEC(69) 364) (FRA)
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