SEC(1969)408 - PUBLICATION DE L'ETUDE: "TABLEAUX COMPARATIFS DE LA SITUATION JURIDIQUE, TANT LEGALE QUE CONVENTIONNELLE ET DE CE FAIT, EXISTANT DANS L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DE LA COMMUNAUTE ET RELATIVE A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS MANUELS." (Note diffusée pour information sur instructions de M. LEVI-SANDRI)
SEC(1969)408 - PUBLICATION DE L'ETUDE: "TABLEAUX COMPARATIFS DE LA SITUATION JURIDIQUE, TANT LEGALE QUE CONVENTIONNELLE ET DE CE FAIT, EXISTANT DANS L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DE LA COMMUNAUTE ET RELATIVE A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS MANUELS." (Note diffusée pour information sur instructions de M. LEVI-SANDRI)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)408
Original Reference Code
SEC(1969)408
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1969
PUBLICATION DE L'ETUDE: "TABLEAUX COMPARATIFS DE LA SITUATION JURIDIQUE, TANT LEGALE QUE CONVENTIONNELLE ET DE CE FAIT, EXISTANT DANS L'INDUSTRIE CHARBONNIERE DE LA COMMUNAUTE ET RELATIVE A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS MANUELS." (Note diffusée pour information sur instructions de M. LEVI-SANDRI). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly