SEC(1969)385 - O.J. 66 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 499ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29/1/1969. - Propositions de directives du Conseil . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (docs. R/1179/68 (AGRI 431)
1472/68 (ASS 827)
R/83/69 (AGRI 28)) . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (docs.R/1759/68 (AGRI 615)
1780/68 (ASS 998)
R/2155/68 (AGRI 727)) - Question de la base juridique
SEC(1969)385 - O.J. 66 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 499ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29/1/1969. - Propositions de directives du Conseil . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (docs. R/1179/68 (AGRI 431)
1472/68 (ASS 827)
R/83/69 (AGRI 28)) . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (docs.R/1759/68 (AGRI 615)
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R/2155/68 (AGRI 727)) - Question de la base juridique
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1969
O.J. 66 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 499ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29/1/1969. - Propositions de directives du Conseil . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (docs. R/1179/68 (AGRI 431)
1472/68 (ASS 827)
R/83/69 (AGRI 28)) . modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (docs.R/1759/68 (AGRI 615)
1780/68 (ASS 998)
R/2155/68 (AGRI 727)) - Question de la base juridique (FRA)
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