SEC(1969)410 - Objet: Association CEE-Turquie. Passage à la phase transitoire... (CEUE

SEC(1969)410 - Objet: Association CEE-Turquie. Passage à la phase transitoire. Nouvelles dispositions relatives au régime turc d'importation

SEC(1969)410 - Objet: Association CEE-Turquie. Passage à la phase transitoire. Nouvelles dispositions relatives au régime turc d'importation

Document date: [1969]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1969)410

Original Reference Code

SEC(1969)410

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1969
Objet: Association CEE-Turquie. Passage à la phase transitoire. Nouvelles dispositions relatives au régime turc d'importation. (FRA)
Betrifft: Assoziation EWG-Türkei. Übergang zur Übergangsphase. Neue türkische Einfuhrvorschriften. (DEU)