SEC(1969)388 - O.J. 17/18 février Agriculture O.J. 66/2 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 499ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 31 janvier 1969. - Proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité. - docs R/1332/68 (AGRI 491) et R/90/69 (AGRI 31) (FIN 6) SEC(69) 329

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)388
Original Reference Code
SEC(1969)388
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1969/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1969
O.J. 17/18 février Agriculture O.J. 66/2 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 499ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 31 janvier 1969. - Proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité. - docs R/1332/68 (AGRI 491) et R/90/69 (AGRI 31) (FIN 6) SEC(69) 329. (FRA)

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