SEC(1969)380 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 3 JANVIER 1969, CONCERNANT LE RELEVEMENT DE LA PROTECTION TARIFAIRE PAR LES ETATS-UNIS POUR LES TISSUS CONTENANT DE LA LAINE. (cf. SEC (69) 123 du 11.1.1969.) (Note diffusée pour information sur instruction de M. DENIAU) NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 3 JANVIER 1969, CONCERNANT LE RELEVEMENT DE LA PROTECTION TARIFAIRE PAR LES ETATS UNIS POUR LES TISSUS CONTENANT DE LA LAINE (doc. SEC(69) 123 du 11.1.1969

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)380
Original Reference Code
SEC(1969)380
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1969
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 3 JANVIER 1969, CONCERNANT LE RELEVEMENT DE LA PROTECTION TARIFAIRE PAR LES ETATS-UNIS POUR LES TISSUS CONTENANT DE LA LAINE. (cf. SEC (69) 123 du 11.1.1969.) (Note diffusée pour information sur instruction de M. DENIAU)
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, EN REPONSE A UNE NOTE VERBALE DE LA COMMISSION EN DATE DU 3 JANVIER 1969, CONCERNANT LE RELEVEMENT DE LA PROTECTION TARIFAIRE PAR LES ETATS UNIS POUR LES TISSUS CONTENANT DE LA LAINE (doc. SEC(69) 123 du 11.1.1969 (FRA)

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