SEC(1969)368 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 499ème réunion du Comité des Représentants Permanants - 29/1/1969 - Résolutions adoptées par le Parlement Européen lors de sa cession du mois de janvier . Portée juridique et politique de l'article 8, paragraphes 5, 6 et 7 du Traité CEE (113/69 (ASS 70))
SEC(1969)368 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 499ème réunion du Comité des Représentants Permanants - 29/1/1969 - Résolutions adoptées par le Parlement Européen lors de sa cession du mois de janvier . Portée juridique et politique de l'article 8, paragraphes 5, 6 et 7 du Traité CEE (113/69 (ASS 70))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)368
Original Reference Code
SEC(1969)368
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 499ème réunion du Comité des Représentants Permanants - 29/1/1969 - Résolutions adoptées par le Parlement Européen lors de sa cession du mois de janvier . Portée juridique et politique de l'article 8, paragraphes 5, 6 et 7 du Traité CEE (113/69 (ASS 70)) (FRA)
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