SEC(1968)3177 - P.5/O.J.52 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 octobre 1968 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (docs. COM(68) 138 final, R/414/68 (ECO 34) et R/1132/68 (ECO 115 + Corr. 1
SEC(1968)3177 - P.5/O.J.52 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 octobre 1968 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (docs. COM(68) 138 final, R/414/68 (ECO 34) et R/1132/68 (ECO 115 + Corr. 1
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3177
Original Reference Code
SEC(1968)3177
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1968
P.5/O.J.52 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 octobre 1968 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (docs. COM(68) 138 final, R/414/68 (ECO 34) et R/1132/68 (ECO 115 + Corr. 1 (FRA)
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