SEC(1968)3174 - Point "A" Conseil "Agricole" des 14-15 octobre 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.10.1968 - Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du GATT avec l'Australie (docs. SEC(68) 2982 final et S/844/68 (COS 148))
SEC(1968)3174 - Point "A" Conseil "Agricole" des 14-15 octobre 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.10.1968 - Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du GATT avec l'Australie (docs. SEC(68) 2982 final et S/844/68 (COS 148))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3174
Original Reference Code
SEC(1968)3174
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1968
Point "A" Conseil "Agricole" des 14-15 octobre 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.10.1968 - Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du GATT avec l'Australie (docs. SEC(68) 2982 final et S/844/68 (COS 148)) (FRA)
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