SEC(1968)3165 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ITALIE - Droits de douane appliqués sur certains dérivés du plomb et du zinc, vis-à-vis des autres Etats membres - Infraction aux dispositions de la décision du Conseil du 26 juillet 1966 en relation avec l'article 14 du Traité - Proposition de classement Approbation par la procédure écrite C/1846/68
SEC(1968)3165 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ITALIE - Droits de douane appliqués sur certains dérivés du plomb et du zinc, vis-à-vis des autres Etats membres - Infraction aux dispositions de la décision du Conseil du 26 juillet 1966 en relation avec l'article 14 du Traité - Proposition de classement Approbation par la procédure écrite C/1846/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3165
Original Reference Code
SEC(1968)3165
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ITALIE - Droits de douane appliqués sur certains dérivés du plomb et du zinc, vis-à-vis des autres Etats membres - Infraction aux dispositions de la décision du Conseil du 26 juillet 1966 en relation avec l'article 14 du Traité - Proposition de classement Approbation par la procédure écrite C/1846/68. (FRA)
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