SEC(1968)3199 - O.J. 52 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10.10.1968 - Prise de position du Conseil au sujet de la résolution du Parlement Européen sur les problèmes juridiques de la consultation adoptée par le Parlement Européen lors de sa séance du 17 octobre 1967 (1349/67 (ASS 623))
SEC(1968)3199 - O.J. 52 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10.10.1968 - Prise de position du Conseil au sujet de la résolution du Parlement Européen sur les problèmes juridiques de la consultation adoptée par le Parlement Européen lors de sa séance du 17 octobre 1967 (1349/67 (ASS 623))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3199
Original Reference Code
SEC(1968)3199
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1968
O.J. 52 point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10.10.1968 - Prise de position du Conseil au sujet de la résolution du Parlement Européen sur les problèmes juridiques de la consultation adoptée par le Parlement Européen lors de sa séance du 17 octobre 1967 (1349/67 (ASS 623)) (FRA)
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