SEC(1968)3214 - OJ 53, point 16 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - FRANCE - Aide aux petits éleveurs de bétail. Ouverture de la procédure de l'article 93 paragraphe 2 CEE - Clôture de la procédure écrite C/1861/68
SEC(1968)3214 - OJ 53, point 16 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - FRANCE - Aide aux petits éleveurs de bétail. Ouverture de la procédure de l'article 93 paragraphe 2 CEE - Clôture de la procédure écrite C/1861/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3214
Original Reference Code
SEC(1968)3214
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1968
OJ 53, point 16 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - FRANCE - Aide aux petits éleveurs de bétail. Ouverture de la procédure de l'article 93 paragraphe 2 CEE - Clôture de la procédure écrite C/1861/68 (FRA)
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