SEC(1968)3224 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil Document de travail à l'attention du Comité de l'art. 111 Objet : Retrait des mesures de sauvegarde des Etats-Unis sur les tissus à base de coton pour rubans de machines à écrire et sur les épingles de sûreté Réf. : Doc. S/494/68 (CoS 73) du 6/6/68 et S/643/68 (CoS 97) du 5/7/68

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3224
Original Reference Code
SEC(1968)3224
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document de travail à l'attention du Comité de l'art. 111 Objet : Retrait des mesures de sauvegarde des Etats-Unis sur les tissus à base de coton pour rubans de machines à écrire et sur les épingles de sûreté Réf. : Doc. S/494/68 (CoS 73) du 6/6/68 et S/643/68 (CoS 97) du 5/7/68 (FRA)

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French

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