SEC(1968)3237 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Calendrier des périodes de session du Parlement Européen pour l'année 1969
SEC(1968)3237 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Calendrier des périodes de session du Parlement Européen pour l'année 1969
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3237
Original Reference Code
SEC(1968)3237
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Calendrier des périodes de session du Parlement Européen pour l'année 1969. (FRA)
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