SEC(1968)3252 - point "A" Conseil du 29 octobre 1968. NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 485ème Réunion du Comité des Représentants Permanents: 17.10.68 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (docsCOM (68) 743 final et R/1759/68 (Agri 615))
point "A" Conseil du 29 octobre 1968. NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 485ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 17.10.68 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (docs COM (68) 743 final et R/1759/68 (Agri 615))
SEC(1968)3252 - point "A" Conseil du 29 octobre 1968. NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 485ème Réunion du Comité des Représentants Permanents: 17.10.68 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (docsCOM (68) 743 final et R/1759/68 (Agri 615))
point "A" Conseil du 29 octobre 1968. NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 485ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 17.10.68 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (docs COM (68) 743 final et R/1759/68 (Agri 615))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1968
point "A" Conseil du 29 octobre 1968. NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 485ème Réunion du Comité des Représentants Permanents: 17.10.68 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (docsCOM (68) 743 final et R/1759/68 (Agri 615))
point "A" Conseil du 29 octobre 1968. NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT Directeur Général de l'Agriculture Objet : 485ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 17.10.68 - Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (docs COM (68) 743 final et R/1759/68 (Agri 615)) (FRA)
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French
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