SEC(1968)3251 - point "A" Conseil du 29 octobre 1968. OJ. 53 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 485ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.10.68 - Communication de la Commission au Conseil relative à un arrangement tarifaire avec la Suisse sur certains tissus. docs : SEC (68) 3072 final, S/868/68 (Cos 158) et S/874/68 (Cos 160)
SEC(1968)3251 - point "A" Conseil du 29 octobre 1968. OJ. 53 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 485ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.10.68 - Communication de la Commission au Conseil relative à un arrangement tarifaire avec la Suisse sur certains tissus. docs : SEC (68) 3072 final, S/868/68 (Cos 158) et S/874/68 (Cos 160)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3251
Original Reference Code
SEC(1968)3251
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1968
point "A" Conseil du 29 octobre 1968. OJ. 53 point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 485ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.10.68 - Communication de la Commission au Conseil relative à un arrangement tarifaire avec la Suisse sur certains tissus. docs : SEC (68) 3072 final, S/868/68 (Cos 158) et S/874/68 (Cos 160) (FRA)
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