SEC(1968)3255 - OJ. 52 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 485ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 octobre 1968. - Programme général de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de la disparité entre législations nationales. (docs. COM(68) 138 final
R/418/68 (ECO 34)
R/1132/68 (ECO 115) + corr. 1
SEC(68) 3177)
SEC(1968)3255 - OJ. 52 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 485ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 octobre 1968. - Programme général de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de la disparité entre législations nationales. (docs. COM(68) 138 final
R/418/68 (ECO 34)
R/1132/68 (ECO 115) + corr. 1
SEC(68) 3177)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3255
Original Reference Code
SEC(1968)3255
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1968
OJ. 52 point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 485ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 octobre 1968. - Programme général de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de la disparité entre législations nationales. (docs. COM(68) 138 final
R/418/68 (ECO 34)
R/1132/68 (ECO 115) + corr. 1
SEC(68) 3177) (FRA)
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