SEC(1968)3196 - O.J. du Conseil des 14-15 octobre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 octobre 1968 - Consultation du Parlement Européen sur deux propositions de règlement du Conseil concernant la politique agricole commune
SEC(1968)3196 - O.J. du Conseil des 14-15 octobre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 octobre 1968 - Consultation du Parlement Européen sur deux propositions de règlement du Conseil concernant la politique agricole commune
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3196
Original Reference Code
SEC(1968)3196
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1968
O.J. du Conseil des 14-15 octobre 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 octobre 1968 - Consultation du Parlement Européen sur deux propositions de règlement du Conseil concernant la politique agricole commune (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies