SEC(1968)3185 - OJ 52 point 5 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484e réunion du Comité des Représentants permaments, le 8 octobre 1968 - Poursuite des travaux relatifs aux questions encore ouvertes dans le cadre des trois règlements de politique commerciale actuellement en discussion (doc. R/1546/68 (COMER 295) , à savoir : a) proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (doc. R/1547/68 (COMER 296) b) proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. R/1548/68 (COMER 297). c) proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers (doc. R/1549/68 (COMER 298) et R/1549/1/68 (COMER 298 rev. 1)
SEC(1968)3185 - OJ 52 point 5 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484e réunion du Comité des Représentants permaments, le 8 octobre 1968 - Poursuite des travaux relatifs aux questions encore ouvertes dans le cadre des trois règlements de politique commerciale actuellement en discussion (doc. R/1546/68 (COMER 295) , à savoir : a) proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (doc. R/1547/68 (COMER 296) b) proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. R/1548/68 (COMER 297). c) proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers (doc. R/1549/68 (COMER 298) et R/1549/1/68 (COMER 298 rev. 1)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1968
OJ 52 point 5 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484e réunion du Comité des Représentants permaments, le 8 octobre 1968 - Poursuite des travaux relatifs aux questions encore ouvertes dans le cadre des trois règlements de politique commerciale actuellement en discussion (doc. R/1546/68 (COMER 295) , à savoir : a) proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (doc. R/1547/68 (COMER 296) b) proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. R/1548/68 (COMER 297). c) proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers (doc. R/1549/68 (COMER 298) et R/1549/1/68 (COMER 298 rev. 1) (FRA)
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