SEC(1968)3173 - DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'accord d'association avec la Turquie
ANNEXES STATISTIQUES AU DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'accord d'association avec la Turquie
SEC(1968)3173 - DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'accord d'association avec la Turquie
ANNEXES STATISTIQUES AU DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'accord d'association avec la Turquie
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0110
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/10/1968
DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'accord d'association avec la Turquie
ANNEXES STATISTIQUES AU DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'accord d'association avec la Turquie (FRA)
ZWEITEN BERICHTS DER KOMMISSION AN DEN RAT über den Übergang von der Vorbereitungsphase zur Übergangsphase des Assoziierungsabkommens mit der Türkei (DEU)
SECONDA RELAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO IN MERITO AL PASSAGGIO DALLA FASE PREPARATORIA ALLA FASE TRANSITORIA DELL'ACCORDO D'ASSOCIAZIONE CON LA TURCHIA (ITA)
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