SEC(1968)2678 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT. Directeur Général de la Direction Générale de l'Agriculture. Objet : 478ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 26.7.1968. - Propositions de règlements . concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine (docs. R/1048/68 (AGRI 376)
1017/68 (ASS 592) et R/1422/68 (AGRI 534) . portant disposition complémentaire en matière de financement de la politique agricole commune (docs. R/890/68 (AGRI 325) (FIN 84) et 1000/68 (ASS 583) . portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre (docs. R/783/68 (AGRI 305) (FIN 75), 1004/68 (ASS 586), R/1076/68 (AGRI 389) (FIN 97) et R/1120/68 (AGRI 515) (FIN 98)
SEC(1968)2678 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT. Directeur Général de la Direction Générale de l'Agriculture. Objet : 478ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 26.7.1968. - Propositions de règlements . concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine (docs. R/1048/68 (AGRI 376)
1017/68 (ASS 592) et R/1422/68 (AGRI 534) . portant disposition complémentaire en matière de financement de la politique agricole commune (docs. R/890/68 (AGRI 325) (FIN 84) et 1000/68 (ASS 583) . portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre (docs. R/783/68 (AGRI 305) (FIN 75), 1004/68 (ASS 586), R/1076/68 (AGRI 389) (FIN 97) et R/1120/68 (AGRI 515) (FIN 98)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1968
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT. Directeur Général de la Direction Générale de l'Agriculture. Objet : 478ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 26.7.1968. - Propositions de règlements . concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine (docs. R/1048/68 (AGRI 376)
1017/68 (ASS 592) et R/1422/68 (AGRI 534) . portant disposition complémentaire en matière de financement de la politique agricole commune (docs. R/890/68 (AGRI 325) (FIN 84) et 1000/68 (ASS 583) . portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre (docs. R/783/68 (AGRI 305) (FIN 75), 1004/68 (ASS 586), R/1076/68 (AGRI 389) (FIN 97) et R/1120/68 (AGRI 515) (FIN 98). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly