SEC(1968)2687 - O.J. Conseil 30.7.68 point A NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème réunion du Comité des représentants permanents - 25 juillet 1968 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 41ème session tenue les 17/19 juillet 1968 (transport) (doc. T/439/68 + corr. 1) - Adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil: a) relatif à l'instauration d'un système de tarification à fourchettes pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres b) relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
SEC(1968)2687 - O.J. Conseil 30.7.68 point A NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème réunion du Comité des représentants permanents - 25 juillet 1968 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 41ème session tenue les 17/19 juillet 1968 (transport) (doc. T/439/68 + corr. 1) - Adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil: a) relatif à l'instauration d'un système de tarification à fourchettes pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres b) relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1968
O.J. Conseil 30.7.68 point A NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème réunion du Comité des représentants permanents - 25 juillet 1968 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 41ème session tenue les 17/19 juillet 1968 (transport) (doc. T/439/68 + corr. 1) - Adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil: a) relatif à l'instauration d'un système de tarification à fourchettes pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres b) relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
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