SEC(1968)2700 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Signature d'un contrat et d'un avenant à un contrat Approbation par la procédure écrite C/1572/68
SEC(1968)2700 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Signature d'un contrat et d'un avenant à un contrat Approbation par la procédure écrite C/1572/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2700
Original Reference Code
SEC(1968)2700
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Signature d'un contrat et d'un avenant à un contrat Approbation par la procédure écrite C/1572/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Unterzeichnung eines Vertrags und eines Zusatzvertrags zu einem Vertrag Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/1572/68 (DEU)
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French, German
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