SEC(1968)2719 - O.J. Conseil 30 juillet 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/7/1968 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films. (doc. 1266/68 (E.S. 61)
SEC(1968)2719 - O.J. Conseil 30 juillet 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/7/1968 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films. (doc. 1266/68 (E.S. 61)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2719
Original Reference Code
SEC(1968)2719
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1968
O.J. Conseil 30 juillet 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/7/1968 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films. (doc. 1266/68 (E.S. 61) (FRA)
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