SEC(1968)2714 - OJ Conseil 30 juillet 1968 Eventuellement point " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. MOSCA, Directeur Général des Affaires Economiques et Financières et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 26 juillet 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles d'application du règlement relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisé pour la politique agricole commune. (docs. R/1491/68 (AGRI 561)(FIN 125), R/1533/68 (AGRI 566)(FIN 130))

Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2714
Original Reference Code
SEC(1968)2714
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1968/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1968
OJ Conseil 30 juillet 1968 Eventuellement point " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. MOSCA, Directeur Général des Affaires Economiques et Financières et de M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 26 juillet 1968 - Proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles d'application du règlement relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisé pour la politique agricole commune. (docs. R/1491/68 (AGRI 561)(FIN 125), R/1533/68 (AGRI 566)(FIN 130)) (FRA)

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