SEC(1968)2729 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Mesures prises en France dans le secteur des poires Approbation par la procédure écrite accélérée C/1579/68
SEC(1968)2729 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Mesures prises en France dans le secteur des poires Approbation par la procédure écrite accélérée C/1579/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2729
Original Reference Code
SEC(1968)2729
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Mesures prises en France dans le secteur des poires Approbation par la procédure écrite accélérée C/1579/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Maßnahmen Frankreichs auf dem Sektor Birnen Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/ 1579/68 (DEU)
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French, German
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