SEC(1968)2693 - OJ CONSEIL 30/7/68 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème réunion de Comité des représentants permanents - 25 juillet 1968 - Algérie . Fixation d'un régime transitoire pour les produits algériens importés dans la Communauté (Doc SEC(68) 2567, S/716/68 (AL 26) + corr. 1)
SEC(1968)2693 - OJ CONSEIL 30/7/68 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème réunion de Comité des représentants permanents - 25 juillet 1968 - Algérie . Fixation d'un régime transitoire pour les produits algériens importés dans la Communauté (Doc SEC(68) 2567, S/716/68 (AL 26) + corr. 1)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2693
Original Reference Code
SEC(1968)2693
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1968
OJ CONSEIL 30/7/68 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème réunion de Comité des représentants permanents - 25 juillet 1968 - Algérie . Fixation d'un régime transitoire pour les produits algériens importés dans la Communauté (Doc SEC(68) 2567, S/716/68 (AL 26) + corr. 1) (FRA)
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