SEC(1968)2680 - O.J. Conseil "Affaires sociales" 29 juillet 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 juillet 1968 - Propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. COM(68) 15 final, 1183/68 (SOC 150), 1202/68(SOC 157) et add. 1, 1203/68 (SOC 158), SEC(68) 2407 et 2518)
SEC(1968)2680 - O.J. Conseil "Affaires sociales" 29 juillet 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 juillet 1968 - Propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. COM(68) 15 final, 1183/68 (SOC 150), 1202/68(SOC 157) et add. 1, 1203/68 (SOC 158), SEC(68) 2407 et 2518)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2680
Original Reference Code
SEC(1968)2680
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1968
O.J. Conseil "Affaires sociales" 29 juillet 1968 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 juillet 1968 - Propositions révisées de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (docs. COM(68) 15 final, 1183/68 (SOC 150), 1202/68(SOC 157) et add. 1, 1203/68 (SOC 158), SEC(68) 2407 et 2518). (FRA)
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