SEC(1968)2659 - Conseil 30 juillet 1968 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 26 juillet 1968. - Contingents tarifaires comunautaires : A. Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contigent communautaire supplémmentaire de magnésium brut (docs.R/1382/68 (TDC 62), R/1465/68 (TDC 65), R/1471/68 (TDC 67)) B. - Demande du Gouvernement allemand portant augmentation du contingent de ferro-silico-manganèse (docs.R/1765/68 (TDC 59) et R/1331/68 (TDC 58)) - Demande du Gouvernenent italien portant augmentation du contingent de ferro-chrome (doc.R/1331/68 (TDC 58)) (docs. SEC(68) 2389 et SEC(68) 2552)
SEC(1968)2659 - Conseil 30 juillet 1968 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 26 juillet 1968. - Contingents tarifaires comunautaires : A. Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contigent communautaire supplémmentaire de magnésium brut (docs.R/1382/68 (TDC 62), R/1465/68 (TDC 65), R/1471/68 (TDC 67)) B. - Demande du Gouvernement allemand portant augmentation du contingent de ferro-silico-manganèse (docs.R/1765/68 (TDC 59) et R/1331/68 (TDC 58)) - Demande du Gouvernenent italien portant augmentation du contingent de ferro-chrome (doc.R/1331/68 (TDC 58)) (docs. SEC(68) 2389 et SEC(68) 2552)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1968
Conseil 30 juillet 1968 Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 26 juillet 1968. - Contingents tarifaires comunautaires : A. Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contigent communautaire supplémmentaire de magnésium brut (docs.R/1382/68 (TDC 62), R/1465/68 (TDC 65), R/1471/68 (TDC 67)) B. - Demande du Gouvernement allemand portant augmentation du contingent de ferro-silico-manganèse (docs.R/1765/68 (TDC 59) et R/1331/68 (TDC 58)) - Demande du Gouvernenent italien portant augmentation du contingent de ferro-chrome (doc.R/1331/68 (TDC 58)) (docs. SEC(68) 2389 et SEC(68) 2552). (FRA)
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