SEC(1968)2653 - OJ Conseil 30 Juillet 1968 Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de : . Règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs R/1458/68 (TRANS 106)
COM(68) 520 final) . Première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (docs.R/1459/68 (TRANS 107)
COM(68) 567 final) . Règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (docs.R/1461/68 (TRANS 109)
COM(68) 560 final)
SEC(1968)2653 - OJ Conseil 30 Juillet 1968 Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de : . Règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs R/1458/68 (TRANS 106)
COM(68) 520 final) . Première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (docs.R/1459/68 (TRANS 107)
COM(68) 567 final) . Règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (docs.R/1461/68 (TRANS 109)
COM(68) 560 final)
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1968
OJ Conseil 30 Juillet 1968 Points " A " NOTE A L'ATTENTION DE M. RHO, Directeur Général des Transports. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Consultation du Parlement Européen et du Comité Economique et Social sur les propositions de : . Règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs R/1458/68 (TRANS 106)
COM(68) 520 final) . Première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (docs.R/1459/68 (TRANS 107)
COM(68) 567 final) . Règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (docs.R/1461/68 (TRANS 109)
COM(68) 560 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly