SEC(1968)2650 - O.J. Conseil 30 juillet 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles RABOT, Directeur Général de l'Agriculture WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Mise en oeuvre des dispositions du règlement no. 160/66/CEE (produits agricoles transformés). . Proposition de règlement portant adjonction d'un art. 17 ter au règlement no. 160/66/CEE. (doc. COM(68) 557 final, R/1487/68 (AGRI 560)(ECO 172), SEC(68)2555)
SEC(1968)2650 - O.J. Conseil 30 juillet 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles RABOT, Directeur Général de l'Agriculture WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Mise en oeuvre des dispositions du règlement no. 160/66/CEE (produits agricoles transformés). . Proposition de règlement portant adjonction d'un art. 17 ter au règlement no. 160/66/CEE. (doc. COM(68) 557 final, R/1487/68 (AGRI 560)(ECO 172), SEC(68)2555)
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)2650
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SEC(1968)2650
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1968
O.J. Conseil 30 juillet 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles RABOT, Directeur Général de l'Agriculture WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Mise en oeuvre des dispositions du règlement no. 160/66/CEE (produits agricoles transformés). . Proposition de règlement portant adjonction d'un art. 17 ter au règlement no. 160/66/CEE. (doc. COM(68) 557 final, R/1487/68 (AGRI 560)(ECO 172), SEC(68)2555). (FRA)
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