SEC(1968)2625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1357/68 Objet : Question écrite n° 112/68 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY, M. MANSHOLT, M. COLONNA di PALIANO et M. COPPE
SEC(1968)2625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1357/68 Objet : Question écrite n° 112/68 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY, M. MANSHOLT, M. COLONNA di PALIANO et M. COPPE
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1357/68 Objet : Question écrite n° 112/68 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. le Président REY, M. MANSHOLT, M. COLONNA di PALIANO et M. COPPE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1357/68 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 112/68 von Herrn VREDELING Annahme des unter der Leitung der Herren REY, MANSHOLT, COLONNA di PALIANO und COPPE, im gegenseitigen Einverständnis, ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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