SEC(1968)2612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Délégation à donner au Directeur du Budget de fonctionnement et Finances en matière d'ouverture de comptes et dépôt de signatures Approbation par la procédure écrite C/1485/68
SEC(1968)2612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Délégation à donner au Directeur du Budget de fonctionnement et Finances en matière d'ouverture de comptes et dépôt de signatures Approbation par la procédure écrite C/1485/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2612
Original Reference Code
SEC(1968)2612
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Délégation à donner au Directeur du Budget de fonctionnement et Finances en matière d'ouverture de comptes et dépôt de signatures Approbation par la procédure écrite C/1485/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Übertragung von Befugnissen an den Direktor für Verwaltungshaushalt und Finanzen auf dem Gebiet der Eröffnung von Konten und der Unterschriftenhinterlegung Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/1485/68 (DEU)
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