SEC(1968)2605 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime en matière de taxe de transmission appliqué en Belgique aux ventes directes à des particuliers Approbation par la procédure écrite C/1415/68
SEC(1968)2605 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime en matière de taxe de transmission appliqué en Belgique aux ventes directes à des particuliers Approbation par la procédure écrite C/1415/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2605
Original Reference Code
SEC(1968)2605
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Régime en matière de taxe de transmission appliqué en Belgique aux ventes directes à des particuliers Approbation par la procédure écrite C/1415/68 (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Belgische Umsatzsteuerregelung für den Direktverkauf an Einzelpersonen Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/1415/68 (DEU)
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French, German
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