SEC(1968)2616 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compensations financières entre Etats membres dans le cadre d'un système d'aide pour le coke et le charbon à coke livrés à l'industrie sidérurgique de la Communauté - décision n° 1/67 de la Haute Autorité. Approbation par la procédure écrite C/1428/68
SEC(1968)2616 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compensations financières entre Etats membres dans le cadre d'un système d'aide pour le coke et le charbon à coke livrés à l'industrie sidérurgique de la Communauté - décision n° 1/67 de la Haute Autorité. Approbation par la procédure écrite C/1428/68
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compensations financières entre Etats membres dans le cadre d'un système d'aide pour le coke et le charbon à coke livrés à l'industrie sidérurgique de la Communauté - décision n° 1/67 de la Haute Autorité. Approbation par la procédure écrite C/1428/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Zwischenstaatlicher Finanzausgleich im Rahmen eines Beihilfensystems für an die Eisen- und Stahlindustrie der Gemeinschaft gelieferte Kokskohle und Koks nach der Entscheidung Nr. 1/67 der Hohen Behörde Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/1428/68 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly