SEC(1968)2639 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1511/68 Objet : ALLEMAGNE - procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité, ouverte à l'encontre des compensations supplémentaires du prix de l'orge de brasserie commercialisée
SEC(1968)2639 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1511/68 Objet : ALLEMAGNE - procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité, ouverte à l'encontre des compensations supplémentaires du prix de l'orge de brasserie commercialisée
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2639
Original Reference Code
SEC(1968)2639
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1511/68 Objet : ALLEMAGNE - procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité, ouverte à l'encontre des compensations supplémentaires du prix de l'orge de brasserie commercialisée (FRA)
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