SEC(1968)2655 - O.J. Conseil 30 juillet 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LE COMISSION. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Harmonisation des législations douanières. • Préparation du Conseil du 30 juillet 1968
SEC(1968)2655 - O.J. Conseil 30 juillet 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LE COMISSION. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Harmonisation des législations douanières. • Préparation du Conseil du 30 juillet 1968
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)2655
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SEC(1968)2655
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1968
O.J. Conseil 30 juillet 1968 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LE COMISSION. Objet : 478ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 juillet 1968 - Harmonisation des législations douanières. • Préparation du Conseil du 30 juillet 1968. (FRA)
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