SEC(1968)2676 - O.J. Conseil 30 juillet 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 26.7.1968. Association C.E.E. - Grèce - Projet de décision du Conseil d'Association n° 2/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues en Grèce. (docs S/715/68 (NG22) et S/718/68 (NG 23)
SEC(1968)2676 - O.J. Conseil 30 juillet 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 26.7.1968. Association C.E.E. - Grèce - Projet de décision du Conseil d'Association n° 2/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues en Grèce. (docs S/715/68 (NG22) et S/718/68 (NG 23)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)2676
Original Reference Code
SEC(1968)2676
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1968
O.J. Conseil 30 juillet 1968 Points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 478ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 26.7.1968. Association C.E.E. - Grèce - Projet de décision du Conseil d'Association n° 2/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues en Grèce. (docs S/715/68 (NG22) et S/718/68 (NG 23) (FRA)
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