SEC(1968)2698 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1554/68 Objet : Question écrite n° 136/68 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse établi , d'un commun accord, sous l'autorité de M. COLONNA di PALIANO, M. MANSHOLT et M. SASSEN
SEC(1968)2698 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1554/68 Objet : Question écrite n° 136/68 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse établi , d'un commun accord, sous l'autorité de M. COLONNA di PALIANO, M. MANSHOLT et M. SASSEN
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1554/68 Objet : Question écrite n° 136/68 posée par M. RICHARTS Adoption du projet de réponse établi , d'un commun accord, sous l'autorité de M. COLONNA di PALIANO, M. MANSHOLT et M. SASSEN (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1554/68 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 136/68 von Herrn RICHARTS Annahme des unter der Leitung der Herren COLONNA di PALIANO, MANSHOLT und SASSEN, ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort, im gegenseitigen Einverständnis (DEU)
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French, German