SEC(1968)2598 - OJ 46 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 477e Réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juillet 1968 - Proposition de la Commission pour une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - Taux réduit du droit d'apport pour les Sociétés de participation financière. [docs. SEC (68) 2258
T/379/68 ECO]
SEC(1968)2598 - OJ 46 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 477e Réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juillet 1968 - Proposition de la Commission pour une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - Taux réduit du droit d'apport pour les Sociétés de participation financière. [docs. SEC (68) 2258
T/379/68 ECO]
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)2598
Original Reference Code
SEC(1968)2598
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1968
OJ 46 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 477e Réunion du Comité des Représentants permanents - 19 juillet 1968 - Proposition de la Commission pour une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux - Taux réduit du droit d'apport pour les Sociétés de participation financière. [docs. SEC (68) 2258
T/379/68 ECO] (FRA)
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