SEC(1967)1060 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/352/67 Objet : Remplacement de deux membres titulaires démissionnaires et de trois membres suppléants démissionnaires du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route
SEC(1967)1060 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/352/67 Objet : Remplacement de deux membres titulaires démissionnaires et de trois membres suppléants démissionnaires du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1060
Original Reference Code
SEC(1967)1060
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/352/67 Objet : Remplacement de deux membres titulaires démissionnaires et de trois membres suppléants démissionnaires du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route (FRA)
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