SEC(1967)1059 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/348/67 Objet : LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES Publication au Journal Officiel de mesures d'application arrêtées par les Etats membres en ce qui concerne les directives relatives aux activités : commerce de gros
activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
mesures transitoires se rapportant à ces domaines
SEC(1967)1059 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/348/67 Objet : LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES Publication au Journal Officiel de mesures d'application arrêtées par les Etats membres en ce qui concerne les directives relatives aux activités : commerce de gros
activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
mesures transitoires se rapportant à ces domaines
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1059
Original Reference Code
SEC(1967)1059
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/348/67 Objet : LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES Publication au Journal Officiel de mesures d'application arrêtées par les Etats membres en ce qui concerne les directives relatives aux activités : commerce de gros
activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
mesures transitoires se rapportant à ces domaines. (FRA)
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