SEC(1967)1081 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/357/67 Objet : Rectification à apporter à l'organigramme de la Direction III-D de la Direction Générale du Marché Intérieur (Doc. SEC(66) 3149 du 11 octobre 1966)
SEC(1967)1081 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/357/67 Objet : Rectification à apporter à l'organigramme de la Direction III-D de la Direction Générale du Marché Intérieur (Doc. SEC(66) 3149 du 11 octobre 1966)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1081
Original Reference Code
SEC(1967)1081
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1967/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/357/67 Objet : Rectification à apporter à l'organigramme de la Direction III-D de la Direction Générale du Marché Intérieur (Doc. SEC(66) 3149 du 11 octobre 1966) (FRA)
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