SEC(1967)1105 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/364/67 Objet : - PAYS-BAS - Suppression ou remplacement de plusieurs taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation - Proposition de la Commission d'approuver le classement de certains dossiers
SEC(1967)1105 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/364/67 Objet : - PAYS-BAS - Suppression ou remplacement de plusieurs taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation - Proposition de la Commission d'approuver le classement de certains dossiers
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1105
Original Reference Code
SEC(1967)1105
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/364/67 Objet : - PAYS-BAS - Suppression ou remplacement de plusieurs taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'exportation - Proposition de la Commission d'approuver le classement de certains dossiers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/364/67 Betrifft: - NIEDERLANDE - Aufhebung oder Ändeming mehrerer Abgaben mit gleicher Wirkung wie Ausfuhrzölle - Vorschlag, einige dieser Angelegenheiten als enledigh zei leehachleu (DEU)
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