SEC(1967)1112 - Réunion des Chefs de cabinet, jeudi 6 avril 1967, après-midi à 15 heures. NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recours de l'Italie à l'article 115, alinéa 1 CEE dans un cas particulier, (doc, COM(67) 124 et add., COM(67) 125 et add., SEC(67) 1053)
SEC(1967)1112 - Réunion des Chefs de cabinet, jeudi 6 avril 1967, après-midi à 15 heures. NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recours de l'Italie à l'article 115, alinéa 1 CEE dans un cas particulier, (doc, COM(67) 124 et add., COM(67) 125 et add., SEC(67) 1053)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1112
Original Reference Code
SEC(1967)1112
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1967
Réunion des Chefs de cabinet, jeudi 6 avril 1967, après-midi à 15 heures. NOTE A L'ATTENTION DE M. HERBST, Directeur Général des Relations Extérieures ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recours de l'Italie à l'article 115, alinéa 1 CEE dans un cas particulier, (doc, COM(67) 124 et add., COM(67) 125 et add., SEC(67) 1053). (FRA)
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