SEC(1967)1127 - REGLEMENTATION PROVISOIRE DES CONGES - Avis du Comité du Personnel et prise de position de la Direction Générale de l'Administration sur cet avis. (Document diffusé sur instructions de M. le Président comme il a été demandé par la Commission à sa 394e réunion, le 1er mars 1967, cf. doc. COM(67) PV 394, § XVII, B)

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1127
Original Reference Code
SEC(1967)1127
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1967
REGLEMENTATION PROVISOIRE DES CONGES - Avis du Comité du Personnel et prise de position de la Direction Générale de l'Administration sur cet avis. (Document diffusé sur instructions de M. le Président comme il a été demandé par la Commission à sa 394e réunion, le 1er mars 1967, cf. doc. COM(67) PV 394, § XVII, B). (FRA)

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French

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