SEC(1967)1139 - O.J. CONSEIL 10/11 avril 1967 POINT "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant la Section spéciale du FEOGA et projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription aux budgets de la C.E.E. des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1964 doc.R/346/67 (AGRI 142) (FIN 36)
SEC(1967)1139 - O.J. CONSEIL 10/11 avril 1967 POINT "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant la Section spéciale du FEOGA et projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription aux budgets de la C.E.E. des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1964 doc.R/346/67 (AGRI 142) (FIN 36)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1139
Original Reference Code
SEC(1967)1139
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1967
O.J. CONSEIL 10/11 avril 1967 POINT "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant la Section spéciale du FEOGA et projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription aux budgets de la C.E.E. des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1964 doc.R/346/67 (AGRI 142) (FIN 36) (FRA)
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