SEC(1967)1138 - O.J. CONSEIL 10/12 avril 1967. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril 1967 - Conclusion d'un accord de renégociation avec le Pérou au titre de l'art. XXVIII du G.A.T.T. doc.S/301/67 (COS 68)
SEC(1967)1138 - O.J. CONSEIL 10/12 avril 1967. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril 1967 - Conclusion d'un accord de renégociation avec le Pérou au titre de l'art. XXVIII du G.A.T.T. doc.S/301/67 (COS 68)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1138
Original Reference Code
SEC(1967)1138
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1967
O.J. CONSEIL 10/12 avril 1967. Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril 1967 - Conclusion d'un accord de renégociation avec le Pérou au titre de l'art. XXVIII du G.A.T.T. doc.S/301/67 (COS 68) (FRA)
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